RÉSUMÉ DE LA SITUATION - Troisième cas de détresse
Monsieur Ronald et Madame Lorette ont vécu maritalement durant vingt-neuf (29) ans. De cette union sont nés deux (2) enfants soit Roger, aujourd’hui âgé de vingt(20) ans, et Josette aujourd’hui âgée de onze (11) ans dont la garde est actuellement confiée à la mère.
Aux dires de Madame Lorette un climat de violence aurait régné à la maison longtemps avant la séparation du couple. Le 1er décembre, sentant sa sécurité et celle de sa fille menacée par le comportement présumément agressif de Monsieur, Madame a fait appel aux policiers. Afin d’éviter que la situation ne dégénère et ne conduise à des actes de violence plus graves, Madame aurait alors choisi de se réfugier avec sa fille dans un centre d’hébergement pour femmes en difficultés où elles seraient demeurées 2 décembre au 1er mars.
Durant cette période, Josette qui craignait de subir des menaces et du harcèlement de la part de son père dans son milieu scolaire, aurait été transférée temporairement d’école près du centre d’hébergement. Le 31 janvier, Me Rina D a été nommée procureure de Josette et ce dans le but que l’enfant renoue des liens et reprenne contact avec son père dès que possible.
Entre temps, Madame qui devait quitter le centre d’hébergement le 1er mars, désirait que son enfant puisse réintégrer son environnement usuel. Elle aurait trouvé un logement dans un H.L.M. situé dans son ancien quartier. Ne pouvant prendre possession de son logement avant le 1er avril, Madame déposait le 15 février une requête à la Cour afin d’obtenir la garde de son enfant ainsi qu’une pension alimentaire. Elle demandait que Monsieur qui co-habitait alors avec leurs fils dans la résidence familiale lui cède la maison pour une période temporaire d’un (1) mois, et ce, afin de permettre à l’enfant de retourner fréquenter son école.
Le 20 février, les parties se sont entendues pour partager l’usufruit de la résidence familiale de façon exclusive, hors de la présence de l’autre, à savoir pour Madame et sa fille, les jours de semaine de 16h15 à 8h00. Il fut aussi convenu que Monsieur pourrait occuper le domicile familial de 8h00 à 16h00 durant les jours de semaine, cette entente étant valide pour le mois de mars seulement.
Vers le mois de février, la fillette aurait eu des contacts avec son père à raison de trois (3) dimanches consécutifs, contacts qui se seraient avérés satisfaisants selon le père. Le 19 mars, une requête pour changement de garde intérimaire était présentée à la Cour par Monsieur.
Le 25 février, l’enfant aurait avisé son père qu’elle ne pourrait le voir comme prévu, pour cause de maladie. Par la suite, il semble que la fillette ait refusé d’avoir d’autres contacts avec son père les 11 et 18 mars, et que Madame se soit objectée à ce que Monsieur ait des droits d’accès auprès de sa fille. Dans sa requête, Monsieur allègue que Madame n’aurait pas à cœur de sa fille. Dans sa requête, Monsieur allègue que Madame n’aurait pas à cœur le meilleur intérêt de Josette, qu’elle ne serait pas apte à en assumer la garde, et qu’elle tenterait d’aliéner l’affection du père à l’égard de l’enfant. De plus, Monsieur stipule que Madame a créé, par son attitude, un climat de peur entre lui et son enfant, faisant de celle-ci l’objet de sa propre vengeance envers Monsieur.
Le 21 mars, les parties auraient convenu d’une entente stipulant que Monsieur pourrait bénéficier de droits d’accès avec l’enfant Josette tous les dimanches entre 11h00 et 17h00 et qu’il aille la chercher et la reconduire à un endroit convenu entre les parties; que Madame s’engageait à favoriser le droit d’accès entre Josette et son père; que les parties s’engageaient à ne pas parler de l’autre partie ou du dossier à l’enfant; et à ce qu’une expertise psychosociale soit réalisée par nous dans le cadre du présent dossier.
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